Les incoterms, que sont-ils et comment les utiliser.

Dans le commerce international de marchandises, les Incoterms définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur.

Définition d’un incoterm

Les Incoterms sont des outils pratiques créés en 1936 à Paris par les sociétés internationales. Ils servent à préciser les obligations de l’acheteur et du vendeur afin d’éviter tout malentendu et d’assurer une transparence maximale dans les relations commerciales. Lorsqu’un acheteur et un fournisseur de deux pays distincts s’entendent sur un contrat, ils doivent également tenir compte du transport de leur produit. Cela implique des coûts, des risques et de nombreuses questions. Quand ces risques et responsabilités changent-ils de mains ? Les Incoterms ont été inventés pour répondre à cette question.

Les Incoterms expriment les obligations, la répartition des coûts et des risques liés à la livraison d’un bien par un vendeur à un acquéreur. Les règles Incoterms précisent la signification d’une série de termes commerciaux chacun étant désigné par un acronyme de trois lettres suivi d’un nom de lieu convenu. L’objectif principal des règles Incoterms est de déterminer à quel moment le vendeur remplit ses obligations et de pouvoir conclure qu’il a livré la marchandise à l’acheteur, dans les conditions légales. 

Les règles Incoterms sont des règles commerciales, qui peuvent être classées en deux parties :

•  règles applicables à tout mode de transport (CIP, CPT, DAT, DAP, DDP, EXW, FCA)
• règles réservées aux transports maritime et fluvial (CFR, CIF, FAS, FOB)

Depuis 2010, il existe de nouveaux incoterms qui prennent en compte la dématérialisation des documents et autorisent ainsi que tout document peut être un dossier ou une procédure électronique équivalente. Les évolutions des techniques de transport (conteneurisation, groupage, transport multimodal) y sont également intégrées.

 

Présentation des Incoterms mis en vigueur depuis 2010

EXW (Ex Works / Départ Usine)

Vendeur	Mettre la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses locaux, emballée et marquée
Acheteur	Récupérer la marchandise dans les locaux du vendeur Procéder au transport de la marchandise, à ses frais et risques Dédouaner à l’export et à l’import

 

FCA (Free Carrier / Franco-Transporteur)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au point convenu avec le transporteur désigné par l’acheteur Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Acheteur	Désigner le transporteur principal Payer le fret

 

FAS (Free alongside ship)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) le long du navire à la compagnie maritime désignée par l’acheteur Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur
Acheteur	Désigner le transporteur principal Signer le contrat de transport et payer le fret Supporter tous les risques dès la livraison de la marchandise le long du navire

 

FOB (Free on board)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur Payer les frais de chargement
Acheteur	Désigner le transporteur principal (compagnie maritime) Signer le contrat de transport et payer le fret

 

CFR (Cost and freight)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur Payer les frais de chargement Signer le contrat de transport et payer le fret Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur	Réceptionner les marchandises au port convenu Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret

 

CIF (Cost, insurance and freight)

Vendeur

Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur Payer les frais de chargement Signer le contrat de transport et payer le fret Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport Souscrire à ses frais une couverture d’assurance minimum pour la marchandise durant l’intégralité du transport

Acheteur

Réceptionner les marchandises au port convenu Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret

 

CPT (Carriage paid to)

Vendeur

Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur Payer les frais de chargement Signer le contrat de transport et payer le fret Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport Souscrire à ses frais une couverture d’assurance minimum pour la marchandise durant l’intégralité du transport

Acheteur

Réceptionner les marchandises au port convenu Payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas inclus dans le fret

 

CIP (Carriage and insurance paid to)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de départ convenu Dédouaner à l’export Prouver la livraison des marchandises au transporteur Payer les frais de chargement Signer le contrat de transport et payer le fret Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur	Réceptionner les marchandises au port convenu Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport

 

 

DAT (Delivered at terminal)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement Dédouaner à l’export Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au terminal
Acheteur	Réceptionner la marchandise au port convenu Dédouaner à l’import

 

DAP (Delivered at place)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement Dédouaner à l’export Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au lieu convenu Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur	Réceptionner la marchandise au lieu de destination convenu Dédouaner à l’import Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport

 

DDP (Delivered duty paid)

Vendeur	Livrer la marchandise (emballée et marquée) au port de destination convenu et payer les frais de déchargement Dédouaner à l’export et à l’import Fournir les documents à l’acheteur lui permettant de récupérer la marchandise au lieu convenu Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils sont inclus dans le prix du transport
Acheteur	Réceptionner la marchandise au lieu de destination convenu Supporter les frais de déchargement à l’arrivée s’ils ne sont pas inclus dans le prix du transport