Pour faire de l’import & export dans l’Union européenne, il est obligatoire de disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est unique communautaire et il permet d’identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. Celui-ci a été mis en place pour des raisons de sécurité, notamment dans les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.
Par conséquent, il est obligatoire de disposer d’un numéro EORI lorsque l’on souhaite exporter ou importer des marchandises hors de l’Union Européenne. Il peut vous être également demandé si vous souhaitez déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (en cas de contrefaçons par exemple).
Les démarches pour obtenir un numéro EORI
L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités d’import & export et opérations douanières réalisées au sein de l’Union européenne. Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site de la douane professionnelle (pro-douanes) à travers la rubrique SOPRANO-EORI. Vous pouvez également vous y rendre en cliquant sur le lien suivant : pro-douanes.
Une fois que cette demande est effectuée, vous obtiendrez rapidement votre numéro EORI. En général, il faut compter un délai de vingt-quatre heures avant activation de celui-ci. Il s’agit d’ailleurs de votre numéro de SIRET auquel est ajouté le préfixe FR pour les professionnels français.
Par ailleurs, si vous êtes dans le cas où vous commencez vos opérations d’exportation ou d’importation et que vous n’avez pas encore introduit de demande d’enregistrement, vous pouvez le faire lors de votre première opération.
Mise en garde
Lorsqu’on fait sa demande d’immatriculation, il faut être vigilant. En effet, il y a peu, la Douane a signalé l’existence de sites frauduleux qui se faisaient passer pour un service d’accompagnement et d’aide à la demande d’enregistrement du numéro EORI. Ces sites vous promettent de réaliser les démarches à votre place, mais en réalité après avoir payé, le service n’est pas rendu et vous ne pouvez plus entrer en contact avec votre interlocuteur. N’oubliez pas que solliciter un numéro EORI est une démarche simple et gratuite.