Les incoterms définissent les frais et risques du client et du fournisseur lorsqu’ils concluent un contrat de vente. À partir de quand sont-ils transférés du fournisseur à l’acheteur ? Les incoterms ont été inventés pour répondre à cette question. Nous vous expliquons ici les
Les incoterms les plus utilisés, conseillés
L’incoterm est un moyen de décrire les modalités de livraison que conviennent un vendeur et un acheteur. Par conséquent, il est important de pouvoir faire la différence entre un bon Incoterm et des alternatives acceptables, ainsi que des Incoterms à éviter (possible d’insérer un lien hypertexte avec l’article sur exw ? sur “incoterms à éviter”). Parmi les 11 incoterms, voici ceux que nous conseillons.
FOB
Le code incoterm FOB fait partie des incoterms maritimes, c’est-à-dire qu’il ne peut s’appliquer qu’aux échanges commerciaux par voie navale . Il fait partie des incoterms les plus utilisés dans le commerce international. L’incoterm FOB appartient à la famille « F » (on y retrouve FSA et FCA). Ce groupe désigne que le vendeur est libéré de ses obligations à la réception des marchandises par le transporteur.
FOB désigne « Free on Board » (sans frais à bord). Ainsi, l’incoterm FOB désigne un échange commercial dans lequel les marchandises sont envoyées par le vendeur sans frais de transport et sans assurance. Nous le conseillons pour les acheteurs débutants, car il minimise les responsabilités du client.
Dans ce type de contrat, les obligations du vendeur sont les suivantes :
- Emballage des marchandises
- Paiement des frais de transport jusqu’au port d’embarquement
- Chargement de la marchandise à bord du navire choisi par l’acheteur
- Formalités douanières à l’exportation (si les marchandises sont expédiées dans un pays hors de l’Union européenne ou dans un département d’outre-mer)
Les obligations de l’acheteur :
- Organisation du transport principal depuis le port d’embarquement au port de déchargement
- Règlement du transport
- Déchargement de la marchandise du transport principal
- Formalités de douane
- Organisation de l’acheminement des marchandises jusqu’à sa destination finale
FCA
L’incoterm FCA, acronyme de Free Carrier Alongside, fait partie du groupe des incoterms multimodaux à destination du commerce international. Celui-ci est généralement utilisé pour les fournisseurs qui veulent éviter la livraison de marchandises dans des transactions internationales. FCA est utilisé pour tous types de transport.
Dans le commerce international, FCA les obligations de l’exportateur sont limitées à la livraison de la marchandise (chargées et dédouanées) chez le transporteur choisi par le client. Le choix du transporteur et les frais du transport sont à la chargé de l’acheteur. Le vendeur, lui, se charge de la livraison des marchandises dédouanées au point de livraison avec le transport convenu par le client.
L’incoterm FCA est conseillé pour les acheteurs non expérimentés car le vendeur reste responsable jusqu’à ce que l’autre véhicule arrive à l’endroit désigné et que la marchandise y soit transférée. Il est également avantageux dans ce cas pour le client de charger à ses frais la cargaison sur le navire désigné. En effet, le fournisseur ne pourra pas rajouter une marge en plus du coût initial de chargement de cargaison.
Dans ce type de contrat, les obligations du vendeur sont les suivantes :
- Emballer, étiqueter et marquer les marchandises pour le transport
- Mise à disposition des biens à la sortie de l’usine du vendeur
- Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement
- Pré acheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement
- Formalités douanières et taxes liées au dédouanement
Les obligations de l’acheteur :
- Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
- Organisation, paiement du transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement
- Déchargement de la marchandise du moyen de transport principal.
- Organisation de l’acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale
- Formalités de douane liées à l’importation de biens
- Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses locaux
CIF
L’incoterm CIF est l’acronyme de Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret). Il est applicable aux transports maritimes et fait partie des incoterms les plus utilisés au monde. En général, il est utilisé par les acheteurs ne voulant pas prendre de risque puisqu’en cas d’incident pendant le transport principal c’est l’assurance du vendeur qui sera sollicitée.
En choisissant l’incoterm CIF, le vendeur a la plus grande part de responsabilité. Le transfert des risques s’effectuera à partir de l’embarquement des marchandises. Le transfert des frais, lui, se fera à destination. L’assurance du vendeur sera sollicitée en cas d’incident durant le transport.
Lors d’un transport sous l’incoterm CIF, le vendeur est en charge de :
- Choisir le transporteur
- Payer le fret (jusqu’au port d’embarquement)
- Procédure de dédouanement à bord du navire
- Souscrire une assurance maritime couvrant les frais de dommage et de perte des marchandises
L’acheteur est chargé de :
- Décharger la marchandise du transport principal
- Réaliser les formalités douanières liées à l’importation
- Organiser l’acheminement de la marchandise jusqu’à la destination finale
- Décharger la marchandise du véhicule dans ses locaux
CFR
CFR est également connu sous le nom de Cost and Freight (coût et fret). Il s’agit d’une méthode d’expédition qui permet au vendeur d’assumer tous les coûts associés au transport de ses marchandises avant qu’elles ne soient livrées à l’acheteur. L’acheteur assume tous les risques associés à la livraison des marchandises une fois qu’elles sont chargées sur le navire et paie les services de manutention supplémentaires nécessaires pour les faire sortir du navire à leur destination finale.
Pour l’acheteur, le risque est diminué puisqu’en cas d’incident, c’est l’assurance du vendeur qui est sollicitée.
Dans ce cas, les responsabilités du vendeur sont les suivantes :
- L’emballage, l’étiquetage et le marquage de la marchandise pour le transport
- Le chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement
- L’organisation du pré acheminement de la marchandise de l’usine au port d’embarquement
- Les formalités douanières et les taxes liées au dédouanement
- Le chargement de la marchandise à bord du transport principal
- L’organisation et le paiement du transport principal du port d’embarquement au port de déchargement
A ce moment-là, les responsabilités sont transférées à l’acheteur qui est en charge de :
- Décharger la marchandise
- Faire les formalités douanières en lien avec l’importation de biens
- Organiser l’acheminement de la marchandise dans ses locaux